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  Les troubles de voisinage


Il est de principe que "nul ne doit causer autrui un trouble anormal de voisinage". La thorie des troubles anormaux du voisinage s'applique ds lors que l'existence de troubles anormaux est tablie sans quil y ait besoin de dmontrer une faute. Il suffit de dmontrer que lagissement dun voisin a caus un prjudice, lequel doit tre prouv.

Les troubles de voisinage les plus frquents sont les nuisances sonores, les odeurs, la privation densoleillement et de vue

Nuisances sonores du voisinage
Peuvent tre considrs comme des bruits excessifs ou incessants :
- les cris des animaux (aboiements de chiens ; basse court)
- le bruit provenant de la tlvision
- le bruit provenant des instruments de musique
- le bruit provenant des appareils lectromnagers
- les outils de jardinage ou de bricolage.

Sur ce point il existe des horaires dutilisations de ces outils. Ils sont consultables dans la rubrique :Dmarches administratives -Rglementations diverses - -les bruits sonores de la vie courante.
Outre ces bruits de voisinage domestiques, constituent galement des nuisances sonores, les bruits lis aux activits professionnelles ou de loisir telles que les discothques, chantiers

Mais attention, il faut bien distinguer les bruits incontournables du voisinage, des bruits excessifs et persistants, au risque dengager des procdures abusives et dtre condamn, ce titre, au paiement de dommages et intrts.

Lorsque ces nuisances sonores sont perptres la nuit (entre 21h et 6h) elles peuvent tre rprimes sur le terrain du tapage nocturne, infraction prvue par l'article R 623-2 du Code Pnal.
Les bruits nocturnes sont considrs comme punissables ds lors quils sont perptrs lintrieur dune habitation, quils sont perus de lextrieur et quils troublent la tranquillit du voisinage.

Odeurs anormales du voisinage
Les manations dodeurs ou de fumes peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage.
Il appartient aux juges dapprcier le caractre rprhensible des odeurs ou fumes invoques.
Ont ainsi t considres comme des troubles anormaux du voisinage les mauvaises odeurs dgages par une porcherie ou un levage de volailles. En revanche, les fumes dgages par le barbecue dun voisin ne sont pas constitutives de troubles de voisinage.

Troubles de voisinage dus des plantations
Vous pouvez planter des arbrissaux et arbustes prs de la limite de la proprit voisine condition de respecter certaines distances.
L'article 671 du Code civil prvoit que ce sont en principe, les rglements administratifs locaux ou les usages constants et reconnus qui dterminent les distances respecter en matire de plantation.
Toutefois, dfaut de rglements et usages, la loi prvoit deux distances respecter suivant la hauteur des plantations :
- la distance de deux mtres de la ligne sparative des deux proprits pour les plantations dont la hauteur dpasse deux mtres
- la distance de 60 centimtres pour les autres plantations

Sanction du non respect des distances.
Si votre voisin ne respecte pas les distances de plantations, vous pouvez exiger que ce dernier arrache les plantations plantes une distance moindre que la distance lgale ou cime celles qui dpassent la hauteur autorise.

Plantations en espaliers sur les murs mitoyens
Par ailleurs, les plantations en espaliers contre un mur mitoyen sont autorises condition quelles ne dpassent pas la hauteur du mur.

Recours amiable en cas de trouble de voisinage
Si vous pensez tre victime troubles de anormaux du voisinage, il vous est conseill de tenter, dans un premier temps, de rgler le conflit lamiable.
Pour cela envoyez un courrier simple votre voisin lui expliquant la situation en vue de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, mettez votre voisin en demeure de cesser les nuisances, par lettre recommande AR.
Si vous tes copropritaire, demander une conciliation au Syndic.
Si malgr vos tentatives de conciliation avec votre voisin, vous ne parvenez pas faire respecter votre tranquillit, faites constatez les dsagrments que vous subissez par huissier de justice ou bien par la police ou la gendarmerie.
En cas dchec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.

Recours judiciaire en cas de trouble de voisinage
Cette action en justice peut tre engage sur le terrain civil ou pnal selon la nature du trouble invoqu.
Nanmoins, il existe une condition pour que laction soit recevable : il faut que les troubles de voisinage invoqus excdent les inconvnients normaux du voisinage, cest--dire une limite fixe par le juge, au-del de laquelle le trouble nest plus normal. Les juges vont statuer au vu des lments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la charge de la preuve pse sur la partie qui demande rparation ou cessation du trouble.

La voie civile
Vous pouvez agir devant les juridictions civiles, et plus prcisment devant le tribunal dinstance de votre domicile afin dobtenir la cessation du trouble et de demander des dommages et intrts pour troubles de la jouissance.
Pour cela, vous devez apporter la preuve que le prjudice que vous subissez a un lien direct avec le dsagrment invoqu.
Les sanctions susceptibles dtre prononces par le juge peuvent tre de diffrentes natures.
- Le juge peut ordonner que lauteur du trouble mette en uvre toutes les mesures ou travaux permettant de mettre fin au trouble. Cette condamnation peut dailleurs tre assortie dune astreinte, cest--dire dune pnalit par jour de retard dans lexcution de la condamnation.
- le juge peut ordonner la suppression ou la dmolition de la cause du trouble
- loctroi de dommages et intrts peut galement tre demand au profit de la victime.
- la voie pnale

Certains troubles de voisinage sont pnalement sanctionns comme par exemple, le tapage nocturne.
Si vous estimez tre victime de tapage, dagressions sonoresvous pouvez dposer plainte contre lauteur des troubles pnalement sanctionns et/ou faire constater les nuisances par huissier de justice, gendarme ou policier si cela na pas dj t fait. Lagent asserment dresse alors un procs-verbal dinfraction, lequel est transmis au Procureur de la Rpublique dans les cinq jours.

Article tir du site lawperationnel.com





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