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  Historique des caisses des écoles

Les caisses des coles : Plus de 150 ans d'histoire

Cest en 1849 quun commerant, Monsieur Barreswil, tablit la premire caisse des coles dans le troisime arrondissement de Paris. Appartenant la Garde Nationale, il et lide de donner le reliquat de la caisse de secours de son bataillon au maire, Monsieur Hamelin, pour quil soit pourvu aux besoins des enfants nayant pas matriellement la possibilit de frquenter lcole. Ayant recueilli des dons parmi ses concitoyens, le maire cra une commission qui distribuait les secours mais aussi des rcompenses aux enfants mritants. La frquentation scolaire saccrt et lillettrisme rgressa. Devant le succs de cette experience, d'autres arrondissements furent dots d'une telle caisse ; la premire caisse des coles dpartementale fut cre en 1865 dans les Vosges.

Victor Duruy, Ministre de lEducation Nationale, proposa de reconnatre lgalement les caisses des coles et doctroyer une subvention pour chaque cration ralise par les communes. Larticle 15 de la loi du 10 Avril 1867 entrina cette proposition.

En 1878, on recensait 511 caisses des coles. Lors de la prsentation au Parlement de sa rforme de lEducation Nationale, Jules Ferry insista sur le rle que devait jouer les caisses des coles. Ladoption de la loi du 28 Mars 1882 sur lenseignement primaire obligatoire et pour corollaire dobliger chaque commune crer une caisse des coles. Chaque caisse des coles tait prside par le maire et administre par un comit compos de membres de la commission scolaire et de souscripteurs lus en Assemble Gnrale. Lintervention rgulire et active des particuliers tait recherche.

Encourages par une subvention dEtat, les crations de caisses des coles se multiplirent. Ainsi vers 1883, on recensait plus de 19 000 caisses des coles. Cependant, le montant des crdits inscrits au budget de lEtat savra insuffisant pour rpondre lensemble des demandes de subvention et lengouement tomba rapidement. Aussi, larticle 54 de la loi du 19 Juillet 1889 nautorisa lattribution de subventions quaux caisses des coles les plus actives en matire daide aux lves indigents.

En mars 1912, deux Ministres, Guisthau et Klotz, dposrent un projet de loi pour tenter de pallier la dsaffection des communes lgard des caisses des coles. Le texte fut repouss mais un contre-projet fut labor qui prvoyait laugmentation substantielle des crdits nationaux allous.

La Premire Guerre Mondiale mit fin cette procdure lgislative. Le rgime administratif et financier des caisses des coles resta inchange durant la priode de lentre-deux guerres et les rgles de droit priv furent utilises dans la gestion des caisses des coles.

Sous la 4me Rpublique, leffort financier de lEtat en faveur des caisses des coles est drisoire et le retard accumul semble impossible rsorber. Lors de llaboration du budget pour 1960, le gouvernement dcida la suppression des subventions. Cette dcision fut aise prendre car, depuis 1956, les crdits affects aux dpenses de fonctionnement des ministres taient rpartis par dcret et non plus discuts par les parlementaires. Quant la liquidation des caisses dcoles prives, elle fut ralise sur la base de larrt interministriel de consignation du 15 Septembre 1958. Les actifs des caisses dissoutes furent attribus au Trsor Public trente ans plus tard.

A la fin du 20me sicle, le contraste est saisissant entre dun ct, des caisses des coles trs actives dans certaines localits , et de lautre, des caisses des coles moribondes auxquelles on n'attribue plus aucune competence ou qui n'exercent plus dactivit du fait de la disparition de la population scolaire. Prs de 50% des caisses des coles ne fonctionnent pas mais continuent dexister. Les communes ne pouvant les dissoudre, les actifs de ces caisses apparaissent toujours dans les comptes des comptables publics Certaines municipalits dcidrent alors en toute illgalit de procder leur suppression. Bon nombre de ces suppressions furent stoppes par les autorits prfectorales ou financires.

Depuis 1981, les parlementaires demandent en vain la suppression du caractre obligatoire des caisses des coles. En fait, pour des raisons idologiques, les gouvernements successifs ont opt pour un statu quo. Cependant, les lus locaux des petites communes, peu sensibles aux clivages politiques, demandrent par lintermdiaire du snateur Pierre Salvi le simple droit de supprimer un tablissement public inutile. Une proposition de loi allant dans ce sens fut dpose en Novembre 1984. Bien quadopte par le Snat, cette proposition fut rejete par lAssemble Nationale.

En 2000, les lois du 10 Avril 1867 et du 28 Mars 1882 furent abroges et les dispositions relatives aux caisses des coles furent insres aux articles L.212-10 L.212-12 du code de lducation. Mais le caractre obligatoire des caisses ntait pas remis en cause. Lentre en vigueur d'une loi du 17 Juillet 2001, issu dun amendement du snateur Michel Charasse, allait modifier le droit en cette matire en stipulant que les conseils municipaux taient autoriss supprimer les caisses des coles lorsque ces dernires navaient procd aucune opration comptable au cours des trois dernires annes. Ces dispositions furent insres au 3me alina de larticle L.212-10 du code de lducation mais ne constituent quun amnagement du caractre obligatoire. En effet, les communes restent tenues de crer une caisse des coles.

De 2004 nos jours : L'largissement des comptences reconnues aux caisses des coles.

Les comptences lgales reconnues aux caisses des coles ont longtemps t dfinies par rfrence au 1er alina de larticle 15 de la loi du 10 avril 1867. A cette poque, il sagissait dencourager la frquentation scolaire par des interventions ponctuelles prenant la forme de secours ou de rcompenses aux lves. Toutefois, en pratique et avec la bienveillance du Conseil dtat, les caisses des coles se sont vues, au fil des annes, confier des missions dpassant parfois de loin celles qui leur avaient t attribues en 1867. Ainsi, elles ont pu, en dehors de la loi, sadapter aux besoins nouveaux dcoulant de la scolarisation de masse et du travail des femmes et ont t amenes organiser et grer des oeuvres priscolaires permanentes (cantines, colonies de vacances).

Durant l't 2004, les dispositions rglementaires relatives aux caisses des coles sont codifies; elles apparaissent dsormais aux articles R.212-24 R.212-33 du code de l'ducation. Quant l'article 93 de la loi n 2004-809 du 13 aot 2004, il autorise, compter du 1er janvier 2005, les caisses des coles intervenir en faveur des enfants des coles prives en modifiant la rdaction de l'article L.533-1 du code de l'ducation.

Finalement, les dispositions du second alina de larticle L212-10 du code prcit sont tendues toutes les caisses des coles par larticle 130 de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohsion sociale. Dsormais, les caisses des coles sont lgalement habilites intervenir en faveur des enfants relevant de lenseignement du premier et du second degrs dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, ducatif et sanitaire). Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de russite ducative. Dans ce dernier cas, un conseil consultatif est institu par dlibration du comit de la caisse des coles. Son organisation et ses missions sont dcrites par le dcret n 2005-637 du 30 mai 2005 qui insre dans le code de l'ducation, apres l'article R. 212-33, un article R. 212-33-1 qui prcise la composition du conseil consultatif et un article R. 212-33-2 qui definit ses comptences.

Lire l'article complet sur : http://www.membres.lycos.fr/incade/


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